Les cartes cadeaux destinées aux comités d’entreprise

carte CE

Si vous êtes responsable d’un comité d’entreprise, sachez que vous pouvez contribuer à l’amélioration du pouvoir d’achat de vos collègues en proposant à chacun d’eux une carte cadeau illicado.

Pour l’application du régime des charges sociales, l’octroi de ces cartes cadeaux est considéré comme une attribution de bons d’achat qui n’est pas soumis aux cotisations de sécurité sociale dans la mesure où le montant des cartes offertes à chaque salarié ne dépasse pas 159 € par année civile.

Toutefois, si ce montant est dépassé, le montant de la carte est également dispensé de charges sociales si elle est offerte à l’occasion de l’un des événements suivants :

– naissance d’un enfant
– PACS ou mariage
– fête des mères ou fête des pères
– fête de Noël
– départ à la retraite d’un salarié
– fête de la Sainte-Catherine
– fête de la Saint-Nicolas
– rentrée scolaire ou universitaire des enfants d’un salarié dans la mesure où chaque enfant a moins de 26 ans

Toute carte cadeau attribuée à l’occasion de l’un de ces événements doit mentionner les magasins dans lesquelles elle est utilisable pour que les organismes sociaux puissent vérifier qu’elle soit bien en rapport avec l’un des événements visés ci-dessus.

Si ces conditions sont respectées, la carte cadeau peut constituer un véritable complément de salaire sur lequel l’employeur n’aura pas de charges sociales à payer.

Tout salarié bénéficiaire d’une carte de ce type pourra notamment fêter dignement son mariage ou la naissance d’un de ses enfants en bénéficiant d’avantages importants.

De plus, une carte cadeau bénéficie d’un système de sécurité lui permettant d’être mise en opposition et d’être remplacée en cas de perte ou de vol.

Elle peut être utilisée pour des achats dans les magasins, par téléphone ou sur Internet.

Enfin, elle est pourra être accompagnée d’un message personnalisé pour son destinataire.

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