Le cadeau d’entreprise est une excellente façon de fidéliser les salariés ou de faire plaisir à des fournisseurs ou de bons clients. Cependant, cette solution doit respecter une législation particulière. En voici quelques éléments.
Peu importe l’occasion (fêtes de fin d’année, fermeture annuelle en Août …), il n’existe pas de période réglementée pour offrir des chèques-cadeaux à ses collaborateurs. Rappelons qu’il s’agit d’une méthode courante pour récompenser l’implication des salariés au sein d’une entreprise.
Ceux-ci pourront utiliser ce chèque cadeau pour eux-même ou en faire cadeaux à leurs enfants.
Ceci dit, l’entreprise devra se mettre en conformité avec la législation fiscale. Comme ces cadeaux en nature représentent une valeur peu importante par rapport à la masse salariale, ils ne constituent pas des salaires imposables. Vos collaborateurs n’auront donc pas à les déclarer au moment de leur déclaration d’impôt sur le revenu.
Du côté de l’entreprise, ils sont déductibles du résultat de la société.
Concernant la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), le régime est similaire à celui des cadeaux aux relations d’affaires. Par conséquent, la TVA est récupérable à condition que la valeur TTC n’excède pas un montant de 69 €.
Rappelons qu’au niveau social, l’exonération des charges sociales s’opère sur un montant de 166 euros par an et par collaborateur, quel que soit son statut (cadre, employé ou technicien).
Au final, ce régime fiscal des cadeaux d’entreprises aux salariés présente de multiples avantages, aussi bien pour les collaborateurs que pour les dirigeants de PME et de TPE.
Respectez ce cadre juridique tout en offrant de nombreuses cartes cadeaux illicado à l’ensemble de vos salariés ! Comme vous le verrez sur notre site, nous proposons une solution adaptée pour les entreprises de toutes tailles, de la TPE au grand groupe !
Vous pourrez ainsi récompenser l’implication de votre personnel et améliorer sa productivité !